Carnet numérique d’information du logement : que faut-il savoir ?

Depuis quelques temps, trop de rumeurs ne cessent de circuler sur le carnet numérique du logement. Le interactions entre l’immobilier et le numérique sont de plus en plus nombreuses et créent de nouveaux usages. Qu’est-ce que le carnet numérique ? Est-ce vraiment important ? Trouvez des réponses ici.

Acheter ou vendre une maison : l’importance du carnet d’information numérique du logement

Le carnet d’information du logement est d’une très grande importance et sera obligatoire d’ici l’année 2022. Mais en quoi est aussi important ? Découvrez en parcourant ceci jusqu’à la fin, quelle est la réelle importance de ce document.

La loi de transition énergétique et la loi ELAN sont les principaux déclencheurs de l’introduction du carnet d’information du logement dans les activités immobilières. Ayant respectivement annoncé et confirmés en 2015 et 2018, les deux lois vont être réévaluées au fil du temps, jusqu’à ce que l’ordonnance ESSOC II n° 2020-71 du 29 janvier 2020 annonce qu’il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2022.

Mais pourquoi autant d’intérêt pour ce document ? Qu’est-ce que c’est au juste et comment fonctionne-t-il ? Il sera question ici de vous aider à trouver des réponses à vos préoccupations à travers la présentation détaillée de l’importance et du fonctionnement du carnet d’information du logement. Mais avant tout, vous devez savoir ce que c’est réellement.

C’est quoi le carnet d’information du logement ?

Tout comme vous avez besoin d’un carnet de santé pour toutes vos visites de check-up et de maladie, les logements en ont aussi besoin. Le carnet d’information logement fait office de carnet de santé pour déterminer l’état général d’une maison. Il fonctionne selon le même principe qu’un carnet de santé, car après un certain diagnostic, tous les paramètres en rapport avec son état y sont mentionnés, ce qui permet de renseigner les différents usagers pouvant occuper ou céder la maison.

Ce concept fait son apparition en 2015, mais n’est jamais adopté. Jusqu’à ce que la loi ELAN le rende obligatoire pour tous les types de logements, annonçant son application d’ici janvier 2022. Il a été mis en place par l’État, dans le but de lutter contre les logements énergivores, en parallèle avec le dispositif MaPrimeRénov’ qui vient aide les particuliers à financer leur rénovation énergétique.

En effet, depuis les luttes acharnées qui se mènent pour la préservation de la nature, il a été fié un seuil énergétique moyen devant être atteint par le logement selon les différentes catégories. La mise en place d’un carnet d’information du logement permettrait donc de vérifier que chaque citoyen respecte les restrictions prévues.

À quoi sert le carnet d’information numérique du logement ?

Comme indiqué ci-haut, le carnet d’information du logement est une source qui permet de fournir des renseignements importants sur l’état de santé de la maison, tant d’un point de vue énergétique que de dignité. Mais, il serait vague de se limiter à ces mots pour déterminer le rôle de ce carnet.

En effet, lorsqu’on regarde de manière plus approfondie et plus élargie, l’on constate qu’au travers des informations qu’il apporte, ce carnet permet aux acheteurs de savoir nettement ce qu’ils achètent. Ils ont des informations claires sur :

• Le diagnostic technique de la maison : il s’agit des différentes données sur les équipements et installations de la maison, ainsi que le coût mensuel ou annuel que ces derniers engendrent.
• Le rapport énergétique du logement : à quoi ça sert d’acheter une maison à bas prix si à chaque fois vous allez débourser de grosses sommes pour le paiement des factures exorbitantes ? Le carnet d’information du logement permet d’éviter de tomber dans de tels pièges, car donne des informations claires quant au niveau de dépense énergétique que la maison peut atteindre. Sachez que d’ici septembre 2022, l’audit énergétique sera obligatoire pour les maisons et immeubles en monopropriété.
• L’entretien et l’utilisation de la maison : le bois, le béton, le métal… sont autant de matériau pouvant être présent dans une maison. Et selon le cas, le principe d’entretien est différent. Il y en a qui nécessitent des entretiens réguliers, ou encore des modes d’utilisation précis. Le carnet d’information se charge donc de renseigner ces détails, ce qui permet de bien utiliser la maison et de lui garantir une plus grande durabilité.

Que stipule la loi ELAN à propos du carnet numérique ?

Après la phase de test du carnet d’information du logement qui a eu lieu en 2017, la loi ELAN  vient en 2018 rendre cela obligatoire pour tous les types de logements. Elle annonce que, dès le 1^er janvier 2022, chaque maison nouvellement construite en France aura pour obligation de présenter un carnet d’information du logement, ce qui permettra de renseigner à la fois l’État, les occupants et les propriétaires.

Quant aux maisons construites avant cette date, elles ont un délai de trois ans supplémentaires pour se mettre à jour et établir leur carnet d’information. Ainsi, dès l’année 2025, ces dernières auront pour obligation d’effectuer un diagnostic général à l’issue duquel les données recueillies seront mentionnées dans ledit carnet.

En conclusion

En résumé, d’ici 2022, le carnet d’information du logement qui est établi dans les normes par le promoteur, le vendeur ou le propriétaire immobilier sera obligatoire. Il servira de source d’information tant pour l’État que pour les usagers.