Achat des parts d’une SCI, pour quels avantages ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) est un partenariat permettant à plusieurs personnes physiques de se partager une ou plusieurs entités immobilières. Les associés font des apports numéraires ou en nature de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Ces apports donnent droit à des parts en fonction du capital total et les actionnaires se partagent ainsi les bénéfices et les pertes de la société.

La SCI peut être administrée par un ou plusieurs gérants, notamment des personnes physiques ou morales, choisies par les associés. Cependant, être actionnaire d’une SCI présente plusieurs avantages financiers. Dans ce guide, nous analysons le bien-fondé de l’achat des parts d’une SCI pour tout investisseur.

Acheter des parts de SCI

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La SCI, l’assurance d’une protection juridique du patrimoine individuel

Être actionnaire d’une SCI assure la protection de vos actifs. Inscrite au registre du commerce et des sociétés, elle a une personnalité juridique et un patrimoine qui diffèrent de celui d’un individu. La SCI est l’unique propriétaire du bien. Par conséquent, en cas de litige, les créanciers se tourneront d’abord vers l’entreprise. Si leur action s’avère infructueuse, ils pourront alors intenter une action contre les partenaires.

Seules les actions peuvent être saisies par les créanciers. De plus, il est difficile pour des créanciers de vendre les actions d’un associé de SCI ou de connaître l’étendue de son patrimoine. En effet, les associés ont une responsabilité indéfinie en fonction de leur participation au capital de la SCI, mais pas de solidarité. Cela implique que les créanciers agissent de manière indépendante contre chaque partenaire pour engager leur responsabilité.

Aussi, les créanciers ne pouvant pas attaquer la SCI, votre investissement immobilier est protégé.

Un investissement familial efficace

Lors de l’achat d’un bien immobilier par financement, la SCI agit comme un véritable couteau suisse pour les couples et les familles. Les enfants et les parents peuvent se trouver partenaires dans la formation d’une SCI familiale. Ce qui facilite les services et les droits de succession.

Par ailleurs, lorsqu’un propriétaire d’entreprise souhaite réaliser un investissement immobilier dans le cadre de son activité professionnelle, il peut enregistrer l’investissement soit au compte de son entreprise, soit le détenir dans le cadre de son patrimoine personnel.

S’il envisage la seconde solution, l’utilisation d’une SCI dont le gérant est l’associé majoritaire est généralement recommandée car les actifs immobiliers de l’entreprise sont à l’abri des créanciers en cas de procédure collective. Ce qui facilite le transfert des biens aux enfants.

Enfin, la SCI donne aux parents la possibilité de transmettre leurs propriétés à leurs enfants tout en maintenant sa gestion. Aussi, ils confient simplement le bien à la SCI et cèdent leurs actions à leurs enfants, mais en demeurent les gestionnaires et conservent ainsi le contrôle du bien.

La SCI pour l’optimisation fiscale

La question de l’optimisation fiscale se pose souvent lors de la création d’une SCI. Le but de la SCI étant de gérer au mieux un actif fiscal donné et de partager les bénéfices générés, une bonne gestion fiscale est d’un intérêt considérable. La SCI accorde une fiscalité avantageuse.

Le transfert d’un bien immobilier est normalement soumis à l’impôt sur les plus-values, avec une déduction fiscale en fonction de la durée de possession, et une exonération totale d’impôt après 22 ans et 30 ans pour les cotisations de sécurité sociale.

Pour la vente des actions de SCI, la période de détention est calculée à partir de la date de l’achat des parts et non de la date d’entrée du bien dans la SCI. De plus, le transfert d’actions est plus simple que la vente d’un immeuble qui, elle, doit faire l’objet d’un acte notarié authentique.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous pouvez également acheter les parts d’une SCI pour acquérir les biens immobiliers nécessaires à votre entreprise. La SCI percevra les loyers et en déduira les frais de location. Grâce à cet arrangement, vous pourrez également attribuer des parts de SCI à vos enfants sans toutefois leur céder votre entreprise.

Une solution de financement rapide

La SCI permet de réaliser plusieurs investissements immobiliers par des moyens de collecte. Ce qui facilite l’obtention d’un financement. Elle permet également aux particuliers à petit budget de mettre leurs fonds en commun pour acheter une propriété qu’ils ne pourraient pas acheter individuellement.

Il est également plus facile de disposer des actions sans l’aide d’un notaire, ce qui rend la SCI plus flexible que la propriété directe. Par ailleurs, lors de l’achat d’une propriété par la SCI, la valeur nette de la propriété peut être réduite à des fins fiscales par voie de crédit. Ce qui peut minimiser l’impôt et l’assujettissement aux droits de succession.

Conclusion

En définitive, une Société Civile Immobilière protège les actionnaires sur le plan fiscal, familial, juridique et individuel. Cependant, au vu de ces avantages, il en ressort qu’acheter des parts d’une SCI est d’une importance capitale pour tout investisseur immobilier soucieux de réussir et de préserver son patrimoine. Toutefois, avant de s’engager dans cette voie, il est recommandé de faire recours à un professionnel pour vous accompagner tout au long de ce partenariat.